Compensation pour les services de collecte sélective : 47 M $ versés à ce jour aux organismes municipaux
1/21/2008
21 janvier 2008 – À ce jour, 47 millions de dollars ont été versés en compensation auprès de plus de 500 organismes municipaux pour les services de collecte sélective pour les années 2005 et 2006. Les montants versés pourront permettre aux organismes municipaux de continuer à améliorer les services offerts et les équipements de récupération et de tri en place, tout en sensibilisant leurs citoyens à l’importance de récupérer mieux et plus.
Pour consulter le tableau des montants alloués aux municipalités en compensation pour les services de collecte sélective par région administrative,
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Le
Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles, en vigueur depuis le 1er mars 2005, prescrit que les entreprises et organismes visés doivent financer jusqu’à concurrence de 50 % des coûts nets les programmes municipaux de collecte sélective. Ce régime impose à des organismes de financement agréés par RECYC-QUÉBEC, tels Éco Entreprises Québec et Recyclemédias, l’obligation de réunir les fonds des entreprises visées par le règlement et de compenser annuellement les municipalités pour les services qu’elles fournissent en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles désignées, à savoir les «
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